support@legisana.eu
Waterloo, 1410, Belgium
Paris, 75009, France
Pour se mettre en conformité avec la législation européenne, la France a présenté récemment à la Commission Européenne un projet d'arrêté autorisant; la production et la commercialisation du CBD, un dérivé non-psychotrope du cannabis. La procédure complète de notification, à la Commission Européenne, peut prendre jusqu'à six...
Le chanvre, aussi appelé Cannabis sativa, est une plante d’où peuvent être extraites de nombreuses molécules chimiques dont le cannabidiol (CBD) et le delta-9-tetrahydrocannabinol (THC). Ces extraits peuvent être plus ou moins purs, obtenus avec ou sans solvants. Au niveau européen, le THC est considéré comme...
Tout produit cosmétique, qu’il soit vendu déjà emballé, ou non, qu’il soit présenté en vrac ou en unités prédéfinies, doit respecter le règlement cosmétique (CE) n°1223/2009. Ceci implique évidemment de nombreuses obligations ! Il est tout d’abord primordial, d’établir un contrat entre le fabricant de produits cosmétiques...
