04 Mar Cosmétique – Quelles obligations réglementaires pour les produits vendus en vrac?
Tout produit cosmétique, qu’il soit vendu déjà emballé, ou non, qu’il soit présenté en vrac ou en unités prédéfinies, doit respecter le règlement cosmétique (CE) n°1223/2009. Ceci implique évidemment de nombreuses obligations !
Il est tout d’abord primordial, d’établir un contrat entre le fabricant de produits cosmétiques et le distributeur qui réalise la vente en vrac. Ce contrat précisera les responsabilités de chacune des parties.
En effet, le distributeur, qui présente des produits cosmétiques en vrac dans son point de vente, dès lors qu’il modifie le produit en le transvasant, par exemple, d’un contenant à un autre, devient « personne responsable ». Il lui incombe alors une série de responsabilités comme la rédaction d’un DIP, le respect des bonnes pratiques de fabrication et la responsabilité de l’étiquetage.
La sécurité des produits vendus en vrac doit être analysée dans un DIP avec comme point d’attention particulier la qualité microbiologique et la stabilité des produits dans leur emballage final que celui-ci soit réutilisable ou non.
Le conditionnement des produits en vrac dans leur emballage final doit également respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) cosmétiques notamment en termes de formation du personnel, de procédure de conditionnement, de locaux appropriés ainsi que de nettoyage irréprochable. La méthode de mesure pour le conditionnement doit être précise et la balance utilisée doit être régulièrement étalonnée.
Enfin, l’étiquetage des produits cosmétiques vendus en vrac ainsi que celui des produits finaux doit respecter le règlement (CE) n°1223/2009.
Le conditionnement apporté par le client est-il bien nettoyé et conforme aux exigences cosmétiques ?
La quantité de shampoing que le client s’est servie est-elle précise ?
La façon dont le cosmétique a été transvasé respecte-il les BPF cosmétiques ?
Le client a-t-il utilisé et correctement rempli l’étiquette mise à sa disposition ?
Autant de questions qui compliquent considérablement la vente de cosmétiques en vrac, pourtant si pratique et si écologique !
Legisana peut vous aider dans ces démarches !
- Nous établissons les responsabilités des différentes parties
- Nous rédigeons votre DIP
- Nous vous conseillons les conditionnements à mettre à disposition
- Nous formons votre personnel aux BPF et auditons vos processus
- Nous rédigeons le contenu de vos étiquettes