09 Juil L’utilisation du cannabis et de ses dérives dans les produits cosmétiques
Le chanvre, aussi appelé Cannabis sativa, est une plante d’où peuvent être extraites de nombreuses molécules chimiques dont le cannabidiol (CBD) et le delta-9-tetrahydrocannabinol (THC). Ces extraits peuvent être plus ou moins purs, obtenus avec ou sans solvants.
Au niveau européen, le THC est considéré comme un stupéfiant et son utilisation est strictement interdite en cosmétique. Concernant le CBD, la Cours de Justice Européenne a tranché : il ne doit pas être considéré comme une drogue, car il est dépourvu d’effet psychotrope. Il est dorénavant autorisé dans les produits cosmétiques moyennant certaines restrictions :
- Pour être considéré comme un cosmétique, l’extrait de CBD ne doit pas induire d’effet systémique comme décrit dans le Règlement cosmétique 1223/2009. En effet un cosmétique ne doit jamais avoir d’effet pharmacologique significatif, sinon il s’expose à être considéré comme un médicament.
- L’extrait de CBD ne peut pas provenir des sommités fleuries de la plante. Il doit être extrait exclusivement des graines et des feuilles de Cannabis sativa.
- Les ingrédients dérivés du cannabis possèdent une nomenclature INCI particulière basée sur le nom de la plante, celui d’une classe chimique ou celui d’une molécule en particulier en fonction de la pureté de la molécule isolée.
- En France, la production, la détention et la vente de cannabis sont interdites. Les extraits du cannabis contenant du cannabidiol sont interdit SAUF si la teneur en THC de la plante de départ est inférieure à 0,20%.
- La présence de THC dans un produit cosmétique fini est interdite. Si le THC est présent en tant qu’impureté dans l’extrait de départ, sa concentration et sa toxicité devra être analysée dans le DIP par l’évaluateur de la sécurité.
- Aucune confusion entre CBD et cannabis ne sera tolérée dans les allégations utilisées pour le produit cosmétique fini. Une publicité pour du cannabis au sens large constitue une infraction pénale pour incitation à l’usage de stupéfiant.
Les règlementations concernant les extraits du chanvre et le cannabidiol sont en constante évolution et de nombreux textes légaux doivent être pris en compte. De plus, des discordances existent entre les règlementations européennes, relatives aux produits cosmétiques et les règlementations nationales qui régissent l’utilisation du cannabis et des stupéfiants en général.
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- Nous notifions le produit fini sur le portail de la commission européenne (CPNP)
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